J.O. 225 du 28 septembre 2007
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Décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR : DEVT0757813S
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 25 juin 2007, la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure est composée des membres suivants :
Au titre de représentant du ministre
chargé des transports, président de la commission
En qualité de membre titulaire :
M. Mathieu (Arnaud).
En qualité de membre suppléant :
M. Terpent-Ordassière (Julien).
Au titre de représentant de Voies navigables de France
En qualité de membre titulaire :
M. Mauge (Philip).
En qualité de membre suppléant :
Mme Baruet (Anne).
Au titre de représentants des associations
de formation professionnelle
En qualité de membres titulaires :
M. Doreau (Francis) ;
M. Houyvet (Jean).
En qualité de membres suppléants, respectivement :
M. Manouvrier (François) ;
M. Perrin (Patrice).
Au titre de représentants
des organisations professionnelles
En qualité de membres titulaires :
M. Dourlent (Michel) ;
M. Le Moine (Jean-Raymond).
En qualité de membres suppléants, respectivement :
M. Laval (José) ;
M. Dalaise (Jean-François).